Règlement Général du Jeu « Pour les soldes, gagnez instantanément jusqu’à 50 euros ! »

ARTICLE 1
La société Développement Durable Multimédia, dont le siège social est situé au 186 rue du Berger, 59135 Bellaing, dont le RCS 50045050700016 - Tribunal de Commerce Valenciennes (ci-après "la Société Organisatrice") agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, organise un jeu-concours ou la forme d’instant gagnant intitulé « Pour les soldes, gagnez instantanément jusqu’à 50 euros ! ».
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

ARTICLE 2
La participation au présent jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine et disposant d’une connexion à Internet, à l'exception des membres du personnel de la société Développement Durable Multimedia, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit. Il est également ouvert à toute personne physique mineure âgée d’entre 3 (trois) ans minimum et 17 (dix-sept) ans inclus, ayant obtenu l’autorisation préalable de son tuteur ou représentant légal pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine et disposant d’une connexion à Internet, à l'exception des membres du personnel de la société Développement Durable Multimédia, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.

ARTICLE 3
Pour participer au présent jeu-concours accessible du 18/01/2010 au 31/12/2010 inclus, les participants sont invités à se connecter sur le site Internet http://www.pubeco.fr et à renseigner le formulaire d’inscription (adresse e-mail, code postal & ville) et accepter l’inscription à la newsletter.
Lorsque ces informations ont été saisies, chaque participant se voie attribuer une « partie » de jeu ; deux cas sont alors possibles
o soit la partie est gagnante, et le participant sera redirigé vers une page lui indiquant la nature de son lot. Il ne pourra en aucun cas rejouer au jeu ;
o soit la partie est perdante, et le participant sera redirigé vers une page lui indiquant qu’il a perdu. Il pourra alors rejouer à condition de fournir, via un formulaire, l’adresse e-mail d’un ami. Une fois la participation confirmée par le filleul, le participant sera informé par e-mail qu’une nouvelle partie est créée. Le participant devra alors cliquer sur le lien présent dans le mail pour valider sa nouvelle partie. Cette nouvelle partie pourra être soit gagnante, soit perdante selon les mêmes termes que précédemment. Au bout de 5 (cinq) parties perdantes consécutives par jour par participant, le participant sera invité à revenir au minimum 24 heures après la dernière partie, afin de rejouer. Pour rejouer plus de 24 heures plus tard, il devra alors remplir le formulaire tel qu’il l’avait rempli précédemment, et à condition qu’un nouveau filleul – n’ayant pas encore participé – confirme sa participation au jeu.

Détermination des gagnants
Les parties gagnantes seront désignées par instant gagnant, c’est-à-dire en fonction du rang de la partie par rapport à l’ensemble des parties jouées. Ce rang est déterminé automatiquement et immédiatement par une application informatique développée pour les besoins du présent jeu-concours après avoir vérifié que les conditions d'inscription au jeu-concours auront été dûment respectées.

Gains mis en jeu
Les gains mis en jeux sont :
o Lot n°1 : Un chèque de 50 euros ;
o Lot n°2 : Un chèque de 20 euros ;
o Lot n°3 : Un chèque de 10 euros ;
o Lot n°4 : Un chèque de 10 euros ;
o Lot n°5 : Un chèque de 10 euros.

Soit au total 100€.

Le tableau ci-dessous présente la liste des instants gagnants, c’est-à-dire le numéro des parties gagnantes :

500 Lot n°3
1000 Lot n°4
1500 Lot n°2
2000 Lot n°1
2500 Lot n°6
3000 Lot n°5
3500 Lot n°7

Soit au total un lot gagné tous les 500 parties jouées, dans une limite de 3 500 parties jouées. Lorsqu’une partie est gagnante, le participant reçoit un e-mail lui demandant de confirmer son adresse postale pour recevoir le chèque. A l’issue du présent jeu-concours, les compteurs de partie en cours sont figés. Si le compteur n’a pas atteint le nombre de participants initialement prévu pour désigner un gagnant, ledit lot associé ne sera pas attribué et le jeu-concours sera terminé.
Si avant la fin du jeu concours, le nombre de parties jouées dépassait les 3 500 participations, aucun lot supplémentaire ne serait mis en jeux.

ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les lots consistant uniquement en la remise et/ou l’envoi postal et/ou électronique des prix prévus ci-dessus. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte du produit du fait d’une mauvaise manipulation par le gagnant.

ARTICLE 5
Le présent règlement est en cours de dépôt auprès d’un huissier de justice. Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de Développement Durable Multimédia – 18 avenue Kennedy – 59310 Orchies (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).

ARTICLE 6
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse, les gains pourront être ramenés au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le gain par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit gain, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture dudit gain par les partenaires, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Les gagnants du présent jeu-concours autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leurs nom et adresse postale sur le site Internet dinovotion.com, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu : Développement Durable Multimédia – 18 avenue Kennedy – 59310 Orchies.

ARTICLE 7
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet http://www.pubeco.fr. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet http://www.pubeco.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- une liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.

ARTICLE 8
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Sont notamment considéré comme fraude, sans que cette liste soit limitative : la saisie, par le participant, d’informations qui ne correspondent pas à l’identité du participant ou à un de ses lieux de résidence.

ARTICLE 9
Le simple fait de participer au présent jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société Développement Durable Multimedia dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version envoyée à toute personne qui en aurait fait la demande, c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.

LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES PARTIES S'ENTENDRONT DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS.